top of page

MENTIONS LEGALES

titre-logo noir HD.png
Artiste

​

La consultation, la navigation et l’utilisation du site www.mnmetel.com (le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ;  les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

​

I - Droits d’auteur / Copyright :

​

Le contenu, la présentation et chacun des éléments, y compris les noms de domaine, marques, logos, peintures, dessins, illustrations, photographies, textes, et autres fichiers apparaissant sur le "Site" sont la propriété exclusive de Mme Marie-Noëlle Métel.

Tous ces éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Mme Marie-Noëlle Métel.

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Mme Marie-Noëlle Métel, est strictement interdite.

La communication au public, en totalité ou en partie, et l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site sont expressément interdites.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituerait une atteinte aux droits de Mme Marie Noëlle Métel passible, notamment, de poursuites pour contrefaçon.

​

II -Conditions générales de vente :

​Ateliers et Stages artistiques

​

Article 1 - Identification du professionnel organisateur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Marie-Noëlle Métel, organisateur.

Entreprise individuelle

SIRET : 801 354 721 00012

​

Article 2 - Objet et champ d'application

​​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marie-Noëlle Métel propose et réalise des Ateliers et Stages artistiques auprès de ses clients.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations artistiques proposés par Marie-Noëlle Métel, dont la liste et les descriptifs sont consultables sur le site internet : www.mnmetel.com

Toute inscription à un Atelier ou à un Stage implique la prise de connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

​​

Article 3 - Présentation des Ateliers et Stages, nature des prestations

 

Les Ateliers et Stages comprennent :

 - l’enseignement des techniques suivantes : Pastel, Aquarelle, Lavis monochrome, Dessin les bases, Huile alla prima, Dessin botanique, Croquis nature/urbains.

- l’encadrement pédagogique par Marie-Noëlle Métel, artiste expérimenté

- la remise éventuelle de supports pédagogiques

Les Ateliers artistiques se déroulent au magasin Oz’Art, ZA de Laye, 26320 St Marcel lès Valence.

Le nombre de participants pour chaque Atelier est de 3 personnes minimum à 6 personnes maximum, âgés de plus de 16 ans.

Toute demande de prestation artistique particulière/commande sur un autre lieu entraîne et nécessite un accord écrit entre Marie-Noëlle Métel et le client (voir article 4.6).

​

Article 4 - Formules, tarifs et modalités de paiement

Marie-Noëlle Métel propose différentes formules d'Ateliers et de Stages artistiques :

​

4.1. Ateliers mensuels

Ateliers d'une durée de trois (3) heures organisés une fois par mois, le mercredi ou le samedi, hors périodes de vacances scolaires.     

Le tarif est fixé à 50 € par Atelier et par participant.

                                                                                                                     

4.2. Ateliers trimestriels

Ateliers trimestriels comprenant dix (10) séances de deux (2) heures chacune, réparties sur l'un des trois trimestres suivants :                        - - de septembre à décembre                                                                                                                

- de janvier à mars                                                                                                                             

- d'avril à juin

Les Ateliers sont organisés hors périodes de vacances scolaires, le mardi matin et/ou après-midi, selon les groupes constitués préalablement par Marie-Noëlle Métel.                                              

Le tarif est fixé à 270 € par trimestre et par participant. Un règlement échelonné en trois (3) mensualités de 90 € est possible, sous réserve d'un accord préalable écrit entre Marie-Noëlle Métel et le client ou le participant. Les trois règlements devront être effectués par virement bancaire, au début de chaque mois concerné.

​

4.3. Semaine de Stages à la journée

Stages artistiques d'une journée pendant les périodes de vacances scolaires, les techniques étant au choix des participants parmi celles proposées en ligne.

Chaque Stage comprend deux (2) séances de deux heures trente (2 h 30) chacune, soit une durée totale de cinq (5) heures.

Le tarif est fixé à 80 € par participant et par journée de Stage. Un acompte de 40 € est exigé lors de l'inscription afin de confirmer et valider la réservation. Le solde de 40 € devra être réglé selon les modalités communiquées par Marie-Noëlle Métel.

​

4.4. Ateliers « Croquis nature/urbain »

Marie-Noëlle Métel propose également des Ateliers « Croquis nature », d'une durée de trois (3) heures, organisés dans différents lieux et auprès de différentes structures d'accueil.                                                                                                           

Le tarif de ces prestations varie en fonction du lieu d'intervention et de la structure d'accueil. Les tarifs applicables sont consultables dans la rubrique « Croquis nature » du site internet de Marie-Noëlle Métel : www.mnmetel.com.                     

Les horaires et les lieux de pratique sont susceptibles d'être modifiés, reportés ou annulés en fonction des conditions météorologiques, de contraintes logistiques ou d'impératifs pédagogiques. Le cas échéant Marie-Noëlle Métel en informera les participants dans les meilleurs délais.

​

4.5. Modalités de réservation et de paiement

​Toute inscription à un Atelier, à un Stage ou à un Croquis nature est soumise à un règlement préalable, selon les modalités propres à la formule choisie.

Aucune réservation ne sera considérée comme définitivement validée sans réception du paiement requis par Marie-Noëlle Métel, et notamment de l'acompte prévu pour les Stages à la journée. Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire. Le relevé d'identité bancaire (RIB) de de Marie-Noëlle Métel est communiqué au client sur simple demande écrite adressée par courrier électronique.

Le client s'engage à respecter les échéances de règlement convenues lors de son inscription ou, le cas échéant, prévues dans l'accord écrit et conclu avec Marie-Noëlle Métel.                            

Les tarifs indiqués dans le présent article sont exprimés en euros (€).

​

4.6 – Prestation artistique particulière/commande

Toute demande d’intervention de Marie-Noëlle Métel dans le cadre d’une prestation artistique particulière/commande devra faire l’objet d’une demande écrite du client, adressée par courrier électronique. Cette demande devra préciser les éléments nécessaires à l’organisation de la prestation, notamment : le nom et les coordonnées du client, le ou les lieux d’intervention souhaités, la ou les dates envisagées pour chaque intervention, le nombre de participants prévu pour chaque intervention, toute précision utile concernant les attentes et les besoins spécifiques du client.

À la réception de cette demande, Marie-Noëlle Métel informera le client, par courrier électronique, de l’acceptation ou du refus de sa commande.

En cas d’acceptation, Marie-Noëlle Métel pourra transmettre au client un devis précisant, pour chaque Atelier, prestation artistique/commande ou intervention, les modalités et conditions de réalisation de la prestation artistique/commande, notamment : le nom du client, la ou les dates convenues, le ou les lieux d’intervention, la durée de chaque séance, le nombre de participants prévu pour chaque intervention/commande, le coût du matériel nécessaire à chaque intervention/commande, le montant correspondant à chaque intervention/commande ainsi que le montant total de la prestation.

Toute acceptation écrite du devis par le client, par retour de courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, vaut accord ferme et définitif sur l’ensemble des conditions particulières qui y sont stipulées, notamment les dates, lieux, durées, tarifs, frais de matériel et nombre de participants convenus pour chaque intervention/commande.

Cette acceptation emporte également adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

​

Article 5 - Programmation et horaires

La programmation des Ateliers artistiques, Stages, Croquis nature ou urbains, ainsi que de toute autre prestation proposée par Marie-Noëlle Métel, est consultable sur le site internet : www.mnmetel.com.

Les dates, horaires, durées et éventuelles modalités particulières de chaque prestation y sont précisés. Marie-Noëlle Métel se réserve le droit de modifier la programmation ou les horaires en cas de nécessité, sous réserve d'en informer préalablement les clients concernés par tout moyen approprié.

​

Article 6 - Inscription, commande et validation de la réservation

​

6.1. Modalités de réservation et de validation​

Toute inscription à un Atelier ou à un Stage, ainsi que toute commande de prestation artistique particulière auprès de Marie-Noëlle Métel, fait l'objet d'une confirmation écrite par courrier électronique. La réservation ou la commande devient ferme et définitive après réception par le client de la confirmation écrite de Marie-Noëlle Métel et accomplissement des formalités de règlement ou de validation propres à chaque type de prestation, selon les modalités suivantes :

  • pour un Atelier artistique : la réservation est définitivement validée après réception de la confirmation par courrier électronique de Marie-Noëlle Métel et paiement intégral du prix de l'atelier, fixé à 50 €.

  • pour un Stage artistique : la réservation est définitivement validée après réception de la confirmation de réservation adressée par courrier électronique par Marie-Noëlle Métel et versement d'arrhes correspondant à 50 % du prix total du stage, soit 40€.

  • pour une prestation artistique particulière : la commande est considérée comme définitive après réception de la confirmation de commande par courrier électronique de Marie-Noëlle Métel et acceptation du devis par le client.

​

6.2  Règlement du solde

Pour les Ateliers et Stages, le solde restant dû est exigible au plus tard le lendemain de la date de réalisation de la prestation.

Pour toute prestation artistique particulière/commande faisant l'objet d'un devis, le solde est exigible dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la réalisation de la prestation/commande ou la livraison de la commande, selon la nature de celle-ci.

​

6.3. Conditions particulières de règlement

Les modalités de réservation et de règlement peuvent faire l'objet de dispositions particulières selon la nature de l'Atelier, du Stage ou de la prestation artistique concernée.

Le cas échéant, ces modalités spécifiques sont précisées dans le courrier électronique de confirmation de réservation ou dans le devis correspondant. Elles prévalent pour la prestation concernée, sous réserve de leur conformité aux présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

​

Article 7 – Matériel nécessaire et matériel mis à disposition

​

7.1. Communication du matériel nécessaire

La liste du matériel nécessaire à la réalisation de chaque Atelier, Stage, Croquis nature ou urbain, ou de toute autre prestation artistique, ainsi que, le cas échéant, la liste du matériel mis à disposition par Marie-Noëlle Métel, est communiquée au client par courrier électronique quelques jours avant la date prévue de la prestation.

Le client s'engage à prendre connaissance de ces informations et à prévoir, le cas échéant, le matériel personnel requis pour le bon déroulement de la prestation.

​

7.2. Utilisation et restitution du matériel fourni

Tout matériel mis à disposition du client par Marie-Noëlle Métel dans le cadre d'un Atelier, d'un Stage, d'un Croquis nature ou urbain, ou de toute autre prestation artistique, demeure la propriété de Marie-Noëlle Métel.

Le client s'engage à en faire un usage soigneux et conforme à sa destination, et à restituer l'intégralité du matériel à l'issue de la prestation, dans son état initial, propre et en parfait état d'utilisation, sous réserve de l'usure normale liée à une utilisation conforme.

​

7.3. Dégradation, perte ou vol du matériel

Toute dégradation, détérioration anormale, perte ou disparition du matériel mis à disposition, imputable au client, donnera lieu à une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement du matériel concerné.

En cas de remplacement nécessaire, le montant facturé sera calculé sur la base du prix de vente public affiché en magasin : Oz’Art, ZA de Laye, 26320 St Marcel lès Valence, au jour de la facturation, sur présentation d'un justificatif.

Cette facturation ne pourra intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

​

Article 8 – Annulation, report, modification des prestations et modalités de paiement

​

8.1. Conditions d'annulation à l'initiative du participant/ du client

Toute demande d'annulation d'un Atelier, d'un Stage ou d'une prestation artistique doit être adressée à Marie-Noëlle Métel par courrier électronique.

En cas d'annulation à l'initiative du client, les conséquences financières sont les suivantes pour :

- les Ateliers : à moins de 7 jours du début de l’Atelier la totalité du montant de l’Atelier est dû.

- les Stages : à plus de 7 jours du début du Stage l’acompte reste acquis à l’organisateur Marie-Noëlle Métel

- les Stages : à moins de 7 jours du début du Stage la totalité du montant du Stage est due.

- Les Ateliers trimestriels :  en cas d'absence ou d'abandon en cours de trimestre, le montant du trimestre est dû dans son intégralité (sauf raisons médicales, décès familial, sur justificatif).

Ces sommes constituent une indemnité forfaitaire correspondant au préjudice subi.

​

8.2. Annulation par l’intervenant Marie-Noëlle Métel

Marie-Noëlle Métel se réserve le droit d’annuler tout Atelier ou Stage en cas d’effectif insuffisant (3 personnes minimum), d’empêchement majeur de l’intervenant, de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de la prestation pédagogique seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

​

8.3. Conditions de report et de modification des dates

Toute demande de report ou de modification de la date d'une prestation doit être adressée à Marie-Noëlle Métel par courrier électronique.

Le report ou la modification de la date pourra être accepté d'un commun accord entre les parties et fera l'objet d'une confirmation écrite par courrier électronique précisant, le cas échéant, les nouvelles conditions de réalisation de la prestation.

Marie-Noëlle Métel se réserve la possibilité de refuser une demande de report lorsque ses contraintes d'organisation ou ses disponibilités ne permettent pas d'y donner suite.

​

8.4. Modification du nombre de participants, prestation artistique particulière

Toute modification du nombre de participants initialement prévu doit être communiquée par le client à Marie-Noëlle Métel par courrier électronique au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation.

Lorsque cette modification intervient dans ce délai, elle pourra donner lieu à une révision du devis initial, en fonction du nouvel effectif et des éventuelles adaptations nécessaires à l'organisation de la prestation. Toute modification tarifaire fera l'objet d'un accord préalable entre les parties.

Aucune modification de l'effectif communiquée le jour même de la prestation ne pourra donner lieu à une révision du devis, à une diminution du prix convenu ou à un remboursement, sauf accord exprès de Marie-Noëlle Métel.

​

8.5. Modalités de paiement de la prestation artistique particulière

Sauf dispositions particulières précisées dans le devis ou la confirmation de commande, les modalités de règlement des prestations artistiques particulières sont les suivantes :

  • Un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total de la prestation est exigible au moment de la validation de la commande.

  • Le solde, correspondant aux soixante-dix pour cent (70 %) restants, est exigible à l'issue de la prestation et doit être réglé dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires suivant sa réalisation.

Le paiement est effectué selon les moyens de règlement acceptés par Marie-Noëlle Métel et communiqués au client lors de la confirmation de commande ou dans le devis.

​

Article 9 – Indépendance des prestations touristiques

 

Marie-Noëlle Métel propose exclusivement une prestation pédagogique artistique.

Les transports, restaurations sont réservés directement par les participants auprès des prestataires de leur choix.

Ces prestations ne sont ni vendues, ni organisées, ni facturées par Marie-Noëlle Métel.

Les suggestions éventuellement communiquées aux participants le sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas une prestation touristique ni un forfait de voyage au sens du Code du tourisme.

Chaque participant contracte directement avec les prestataires concernés et en assume seul la responsabilité.

Si le client souscrit à des prestations annexes avant la confirmation du Stage, le client ne saurait exiger de Marie-Noëlle Métel un quelconque dédommagement en cas d’annulation de l'Atelier, du Stage ou du Croquis nature/urbain pour toute raison que ce soit.

Après confirmation de l'Atelier, du Stage ou du Croquis nature/urbain et en cas d’annulation de la prestation pédagogique afférente à l'Atlier, au Stage ou Croquis nature/urbain animé par Marie-Noëlle Métel, à la suite d’un empêchement de quelque nature que ce soit, dûment avéré et concernant Marie-Noëlle Métel ou d’un membre de sa famille proche, le client ne pourra invoquer l’annulation de son Stage comme cause automatique de résiliation sans frais de ses prestations parallèlement acquises. Si le client préfère renoncer à celles-ci, les prestataires appliqueront alors leurs conditions d’annulation.

​

Article 10 – Force majeure

 

En cas d’évènement indépendant de la volonté de l’organisateur empêchant la tenue de l'Atelier, du Stage ou du Croquis nature/urbain (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, décision administrative, troubles politiques, etc.), celui-ci pourra être annulé ou reporté. Les sommes versées seront remboursées ou pourront faire l’objet, avec l’accord du participant, d’un avoir valable de 6 mois à compter de sa date d’émission.

Les Croquis nature/urbains étant réalisés en extérieur, les participants reconnaissent que leur déroulement dépend des conditions météorologiques, lesquelles constituent un aléa inhérent à ce type d’activité.

Marie-Noëlle Métel pourra modifier le programme, adapter les lieux de pratique ou interrompre temporairement le Stage si les conditions météorologiques rendent la pratique impossible ou dangereuse.

En cas d’interruption définitive du Stage pour raison météorologique, un avoir valable sur un autre Croquis nature/urbain sera proposé au prorata des prestations pédagogiques non réalisées, déduction faite d’un forfait de 20 euros correspondant aux frais d’organisation et aux supports pédagogiques.

​

Article 11 – Modification du lieu du Stage

​

L’organisateur peut modifier le lieu du Stage pour un site offrant des conditions pédagogiques équivalentes si des circonstances extérieures l’exigent.

Le participant pourra accepter cette modification ou demander le remboursement des sommes versées.

 

Article 12 – Responsabilité de l’organisateur

​

Marie-Noëlle Métel est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

- d’accident résultant du non-respect des consignes ;

- de comportement imprudent du participant ;

- de perte ou vol d’effets personnels ;

- d’incidents liés aux prestations touristiques réservées par le participant.

​

Article 13 – Conditions physiques et responsabilités du participant

 

Le participant déclare et s’engage à être apte à suivre un Atelier, un Stage incluant : station assise ou debout prolongée ainsi que marche, exposition aux conditions climatiques dans le cadre d’un Atelier, Croquis nature ou Stage en extérieur.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’organisation communiquées pendant le Stage.

Chaque participant demeure responsable de sa couverture personnelle en matière de responsabilité civile, d’assurance voyage, d’assistance, de rapatriement et d’assurance annulation.

Marie-Noëlle Métel recommande vivement la souscription d’une assurance couvrant ces risques.

​​

Article 14 – Données personnelles

​

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à Marie-Noëlle Métel : www.mnmetel.com

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

​

Les supports pédagogiques remis aux participants demeurent la propriété exclusive de Marie-Noëlle Métel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation.

 

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après validation de la réservation, de la confirmation du devis par Marie-Noëlle Métel.

​

Article 16 – Médiation des litiges

​

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès Marie-Noëlle Métel restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Téléphone : 01 89 47 00 

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

​​​

III - Liens

​

Les liens présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Mme Marie-Noëlle Métel. Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers le site de Mme Marie-Noëlle Métel doivent faire une demande préalable en ligne en indiquant leur raison sociale, leur activité, l’URL de leur site Internet et leur adresse à : contact

​

Ce Site est hébergé par WIX : Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 - Israël
 

Webmaster : Olivier Kaplan

Responsable de la publication : Marie-Noëlle Métel

​

IV - Contact Site Web :

​

Pour toute question ou demande concernant l’utilisation de ce Site, veuillez contacter le webmaster.

Dernière mise à jour : août 2026

​

​

MDA : MB99202   -   Siret : 801 354 721 00012

​

bottom of page